Découvrez la motion du 5e Congres national des Élus au numerique

Réunis en Congrès national le 16 octobre 2023 au Palais du Luxembourg, les élus au numérique s’adressent au Gouvernement. Les échanges, sous le co-parrainage de la sénatrice Sylvie Robert (35) et du sénateur Patrick Chaize (01), ont permis de confirmer l’adéquation des priorités entre les évolutions législatives nationales récentes ou en cours, et la réalité des enjeux du déploiement des politiques publiques numériques sur le terrain. Tout en reconnaissant le travail réalisé (de la loi REEN #NumériqueResponsable au plan France Relance #Cybersécurité #ANSSI, en passant par le financement des Conseillers numériques France Services #réalitédubesoin), les élus au numérique alertent notamment sur la persistance d’inégalités sociales et territoriales.

Cette nouvelle motion est le résultat d’un travail porté par l’Association Villes Internet : la rédaction collaborative s’appuie sur une méthodologie de regroupement sémantique des idées exprimées en groupes de travail pendant les trois mois de préparation du Congrès, puis en séance plénière le 16 octobre 2023.

Elle se caractérise cette année par 46 propositions concrètes autour de 4 enjeux majeurs :

• Garantir l’égalité d’accès au numérique ;
• Accompagner la stratégie numérique responsable face à l’urgence de la transition écologique ;
• Piloter les services publics numériques avec les collectivités locales ;
• Prévenir et réduire durablement les risques numériques.

Au-delà de ces axes, les élus au numérique insistent aussi sur les besoins transversaux et croissants en matière de moyens de mutualisation nationale et de formation dans les territoires.

En adressant cette motion au gouvernement, les élus au numérique témoignent de l’ambition partagée d’œuvrer pour déployer des politiques numériquesplus justes, plus efficaces, plus soutenables et plus sûres.

Garantir l’égalité d’accès au numérique

Connecter l’ensemble du territoire national au réseau THD

• Exiger la finalisation du déploiement des réseaux THD suivant les contrats signés
• Définir ce qu’est le “raccordement complexe” et mettre en place un dispositif de péréquation au niveau national
• Renforcer le cadre des processus de déploiement et de maintenance des réseaux par les opérateurs et leurs sous-traitants
• Prendre en compte le contexte spécifique des collectivités des territoires ultra-marins et veiller à la connexion de l’ensemble de leurs populations
• Obliger les fournisseurs à publier les calendriers de déploiement

Garantir et simplifier l’accès aux services publics

• Maintenir un accueil humain en complémentarité de la dématérialisation
• Adapter les formations des agents des collectivités pour accompagner les usagers dans leurs démarches dématérialisées
• Généraliser l’utilisation de la méthode FALC (facile à lire et à comprendre)
• Veiller à une ergonomie simplifiée et prenant en compte tous les handicaps

Pérenniser les structures de médiation des usages numériques

• Pérenniser et mutualiser le financement des conseillers numériques
• Conforter la présence des opérateurs au sein de France Services et assurer la couverture de l’ensemble de leurs territoires, au delà des limites administratives
• Poursuivre la professionnalisation de la filière Médiation numérique

Accompagner la stratégie numérique responsable face à l’urgence de la transition écologique

Accélérer la mise en œuvre par les collectivités de leur stratégie numérique responsable

• Proposer un cadre d’analyse des actions et des livrables mis en place par l’État, les collectivités et les autres acteurs
• Promouvoir les outils et les référentiels 
• Former les élus aux obligations qui incombent aux collectivités

Sensibiliser les citoyens 

• Développer des campagnes d’information et de communication à l’échelle nationale et déclinables par les collectivités
• Acculturer les usagers aux systèmes de partage des connaissances et des biens
• Faire prendre conscience des conséquences  environnementalesdes usages numériques les plus impactants (multiplication des terminaux, streaming vidéo…) 

Lutter contre les obsolescences

• Soutenir le développement d’une filière pour favoriser le reconditionnement et le réemploi
• Généraliser la filière de l’économie circulaire
• Contribuer à réduire et stabiliser le nombre d’équipements
• Systématiser l’éco-conception pour l’ensemble des équipements et services numériques

Mettre en place un usage sobre du numérique

• Promouvoir un plaidoyer politique autour de la sobriété numérique
• Lutter contre le tout-numérique
• Mieux rationaliser les services numériques
• Envisager l’élaboration d’un « Numériscore » des usages numériques, dans un contexte d’accès illimité aux données

Piloter les services publics numériques avec les collectivités locales

Mutualiser et promouvoir les outils d’aide à la décision

• Proposer un cadre d’élaboration des diagnostics territoriaux et des schémas directeurs
• Proposer un standard pour faciliter le développement de tableaux de bord d’aide à la décision
• Constituer un référentiel de critères structurants — interopérabilité, propriété des données, RGPD, numérique responsable — pour la commande publique

Mieux accompagner les démarches de mutualisation des collectivités dans le déploiement des solutions numériques

• Mutualiser la création de nouveaux services ouverts et interopérables
• Renforcer le dialogue avec les structures existantes de l’État pour répondre aux besoins en solutions numériques des collectivités
• Proposer des alternatives auxappels à projets pour financer les initiatives numériques des petites collectivités
• Recenser les solutions numériques créées ou utilisées par les collectivités, pour faciliter leur duplication 

Prendre en compte l’impact du numérique sur les budgets des collectivités

• Pouvoir reconnaître tous les coûts du Saas comme de l’investissement
• Optimiser la dépense publique en facilitant l’élaboration de solutions réplicables (licences libres)
• Accompagner les collectivités pour le financement des surcoûts liés aux impératifs numériques (risque cyber, accessibilité, etc.)

Prévenir et réduire durablement les risques numériques

Accompagner les collectivités pour conserver la maîtrise de leurs données

• Garantir la protection des données (archivage, RGPD)
• Assurer la gouvernance des données (DPD, standardisation, unicité)
• Améliorer et perpétuer la confiance dans le numérique public
• Formaliser le lien entre l’éducation nationale et les collectivités sur l’usage du numérique

Accompagner la création d’un plan de défense associé à une politique de sécurité du système d’information (PSSI)

• Développer des moyens de sensibilisation des agents et élus qui doivent faire face à des obligations de dématérialisation exponentielles
• Doter les collectivités de moyens humains et financiers pour faire face au risque de cyberattaque
• Rendre obligatoire une périodicité d’exercices de cyberattaque
• Établir un plan de gestion de crise et de continuité de l’activité et de cyberattaque, mobilisable jusqu’aux plus petites communes

Réguler les opportunités et les perspectives de l’Intelligence Artificielle

• Développer et diffuser une intelligence artificielle publique de confiance mise à disposition des collectivités et des citoyens
• Anticiper les risques sociaux de transformation des métiers

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Animation des groupes de travail en amont du congrès

Françoise Meyer
Saint-Raphaël (83) @@@@ 2023
Groupe « égalité d’accès au numérique »

Patrick Trinquier
Chevreuse (78) @@@@@ 2023
Groupe « égalité d’accès au numérique »

Fabien Benoit
Charenton (94) @@@@@ 2023 #TerritoireExcellenceNumerique
Groupe « Numérique responsable et Transition écologique »

Gaëtan Constant
Villeurbanne (69) @@@ 2023 #TransitionEcologique
Groupe « Numérique responsable et Transition écologique »

Sébastien Renault
Clichy (92)@@@@ 2023
Groupe « Territoires et services publics numériques »

Serge Rocchi
Rueil Malmaison (92) @@@@@ 2023
Groupe « Territoires et services publics numériques »

Pascal Hureau
Montrouge (92) @@@@@ 2023
Groupe « Risques numériques »

Eric Naudin
Maurepas (78) @@@@@ 2022
Groupe « Risques numériques »

Crédit photos : © Léa Comelli