États généraux de la protection des données personnelles – 2ème édition

Les collectivités présentent leur bilan de l’application du Règlement Général sur la Protection des Données.

Un an après l’entrée en application de la loi, comment les collectivités locales protègent-elles les données personnelles que les citoyens leur confient ? Villes Internet, l’Association des Maires d’île-de-France et la Mutuelle Nationale Territoriale, vous donnent rendez-vous le 24 mai 2019 pour une journée de conférences et débats au siège de la Mutuelle Nationale Territoriale, 4 rue d’Athènes à Paris.

Avec les témoignages de délégations d’élus, de délégués à la protection des données et d’associations locales.

PROGRAMME

9h00 – Accueil par Alain Doyen, Vice-Président de la Mutuelle Nationale Territoriale,
Mathieu Vidal, Président de Villes Internet,
Ibrahim Dufriche-Soilihi, Adjoint au maire de Montreuil (93), Référent numérique de l’AMIF

9h15 – Introduction par Vincent Thomas, Doyen de la Faculté de Droit à l’Université de Bourgogne

9h45 – 10h45  RGPD, année 1 : entre avancées et incertitudes  

Table ronde animée par Joël Mekhantar, Conseiller de Dijon Métropole, Adjoint au Maire de Dijon (21), Professeur de Droit public
Débat participatif animé par Florence Durand-Tornare, fondatrice et déléguée générale de Villes Internet

Un bilan présenté par les directeurs des associations d’élus :

Virginie Langlet – Référente RGPD pour l’Assemblée des Départements de France (ADF)
Atte Oksanen – Chargé de mission pour l’Association des Petites Villes de France (APVF)
Laurent Vincent – Chargé de mission numérique pour l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF)
Jean-Luc Sallaberry – Chef du département numérique de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR)

10h45-11h RGPD : La CNIL accompagne les collectivités

Tiphaine Havel – Conseillère questions institutionnelles et parlementaires à la CNIL

11h – 12h30  Protection des données et enjeux de sécurité

Table ronde animée par Florence Durand-Tornare, Villes Internet 

Olivier Taboureux – Adjoint au maire de Beauvais (60) – Villes de France
John Billard* – Maire du Favril (28), Vice-Président de l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF)
Jean-Michel Morer – Maire de Trilport (77), Vice-Président de l’Association des Petites Villes de France (APVF)
Daniel Wozniak – Directeur adjoint en charge du RGPD de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT)

12h30 – Rapport d’étonnement : Vincent Thomas, Doyen de la Faculté de Droit de l’Université de Bourgogne   

Après-midi réservée aux élus

13h – 16h  Introduction et mise en perspective par Claudy Lebreton, Président honoraire de l’ADF, Vice-Président de Villes Internet

Table ronde et débats dirigés par Laurent Charreyron, expert RGPD, auteur du guide pratique « Mettre en oeuvre le RGPD » aux Éd. Territorial

Protection des données personnelles et démocratie : Élections, débats publics, enquêtes publiques, quelle protection des données personnelles des citoyens ?

• Ce que l’on peut faire—et ne pas faire : présentation du cadre juridique
• Charte locale de la participation citoyenne : pour un “code de conduite RGPD”
• Quelles obligations pour les plateformes participatives en ligne ?

Mettre en œuvre le RGPD en collectivité : Comment embarquer l’organisation dans ce changement du point de vue des agents ?

• Les compétences requises : Quels agents concernés ? Quelles évolutions des fiches de postes ?

Inscription à l’événement et à la formation des élus associée (au titre des crédits formations / DIF  – déplacement et déjeuner inclus pour les stagiaires) :