Faciliter les échanges entre les usagers et les administrations

Cinq mois après la promulgation de la « loi pour un État au service d’une société de confiance », dite loi « Confiance », deux décrets (18 janvier 2019 et 20 janvier 2019) viennent finaliser la mise en œuvre du principe « Dites-le-nous une fois ».

Et il était temps, car la France est particulièrement en retard sur ce sujet, comme le montre la récente publication de l’indice relatif à l’économie et à la société numériques DESI (Digital Economy and Society Index). Mis en place en 2015, cet outil mesure les performances des États membres dans des domaines très divers, allant de la connectivité à la numérisation des entreprises et des services publics en passant par les compétences numériques. La France se situe en 16e place, avec un score de 0,51, en dessous de la moyenne de l’Union européenne (0,52).

Concrètement, le programme « Dites-le-nous une fois » repose sur quatre leviers de simplification :

•      L’échange des données entre les administrations : la sollicitation directe de l’usager sera une exception ;
•      La réingénierie des formulaires : seules les informations réellement utiles seront demandées ;
•      La dématérialisation des procédures : le traitement et la soumission d’informations seront simplifiées ;
•      La confiance a priori : les pièces justificatives seront demandées uniquement lorsqu’elles sont nécessaires, non détenues par l’administration et au moment opportun (par exemple, en cas de contrôle).

Le décret du 20 janvier 2019 organise les conditions d’échange d’informations entre administrations et précise les domaines concernant les particuliers :

–       Emploi, chômage, identité (état civil) ;

–       Santé et solidarité (aides sociales, handicap, perte d’autonomie, retraite, sécurité sociale…).

Le décret du 18 janvier 2019 fixe pour sa part la liste des pièces justificatives que les usagers ne seront plus tenus de produire dès lors que les échanges entre administrations définis dans le 1er décret seront effectifs.

Espérons que les citoyens gardent la main sur la localisation de leurs données dans les différents services …et la France rattrapera peut-être son retard !