Handicap et numérique, un long chemin vers l’égalité

« Le numérique ne sera vraiment responsable et éthique qu’à la condition que nos sociétés se donnent pour objectif de mettre ces innovations technologiques au service de tous. » Rapport du Conseil national du numérique L’accessibilité numérique, entre nécessité et opportunité, publié en février 2020

L’enjeu de la prise en compte du handicap dans la sphère numérique englobe une multitude de facteurs. Il s’agit d’aborder la personne dans toutes ses dimensions, certes de ses déficiences, mais également de son environnement social, géographique, professionnel… Et donc, de penser différemment la création des outils numériques ainsi que leurs usages.

Episode 1 : Handicap : l’e-inclusion, un combat pour l’accès aux mêmes droits

D’une façon générale, on peut définir l’accessibilité comme consistant « à fournir un accès égal aux environnements physiques et numériques, en offrant des lieux et des ressources sûrs, sains, et adaptés à la diversité des personnes susceptibles d’en faire usage[1] ».

L’inclusion numérique : un long chemin en construction

Sur le plan de l’accessibilité du web, les propos de Tim Berners-Lee rappellent que le « pouvoir du Web est dans son universalité » et que « le Web est fondamentalement conçu pour fonctionner pour toutes les personnes, quel que soit leur matériel, leur logiciel, leur langue, leur culture, leur emplacement ou leur capacité physique ou mentale »[2]. Comme le relève le laboratoire des sciences de l’information et de la communication de l’université Paris 13, on voit à quel point la question de l’accessibilité numérique, dépassant des aspects strictement techniques ou fonctionnels, s’inscrit dans une vision, voire un idéal, d’égalité entre les humains, transcendant la variété (et l’inégalité) — physique, cognitive, géographique, environnementale, etc. — de leurs situations.

La réglementation, miroir de la reconnaissance de l’e-inclusion 

À l’échelle mondiale, l’Organisation des Nations Unies a érigé le droit à l’accessibilité en droit fondamental dans le cadre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) 27 du 13 décembre 2006. Son article 9 impose ainsi aux États parties de prendre « des mesures appropriées pour leur assurer [aux personnes en situation de handicap] l’accès à l’environnement physique, aux transports, à l’information et à la communication, y compris aux systèmes et technologies de l’information et de la communication (…) ».

L’État français et l’Union européenne ont ratifié cette convention, respectivement les 18 février 2010 et 5 janvier 2011. À l’échelle européenne, le droit à l’accessibilité apparaît intrinsèque aux valeurs de l’Union européenne. En effet, le Traité relatif au Fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) exige de l’Union qu’elle combatte toute discrimination fondée sur un handicap dans la définition et la mise en œuvre de ses politiques et actions.

De son côté, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne interdit toute discrimination fondée sur un handicap et « reconnaît et respecte le droit des personnes handicapées à bénéficier de mesures visant à assurer leur autonomie, leur intégration sociale et professionnelle et leur participation à la vie de la communauté ».

À l’échelle nationale, le droit à l’accessibilité numérique a été spécifiquement consacré en 2005 puis progressivement étendu. Dernière étape, le Manifeste pour un État inclusif a été adopté par le Comité interministériel du Handicap (CIH) le 5 décembre 2019. À travers dix engagements qui lient chaque membre du Gouvernement, ce manifeste avait pour objectif de renforcer l’accessibilité aux services publics de l’État, qu’elles qu’en soient les voies d’accès (numérique, téléphonique, physique). La mise en œuvre de l’accessibilité est déterminée par le respect du référentiel général d’accessibilité des administrations (RGAA). Ce référentiel précise les critères techniques qu’il est nécessaire de respecter pour qu’un site soit considéré conforme, il prend appui sur les standards internationaux et européens.

Les législateurs, à tous niveaux, ne sont donc pas passés à côté de cet enjeu fondamental d’égalité. La société et ses ordres de priorités, de contraintes budgétaires et de difficultés techniques, n’a malheureusement pas évolué suffisamment vite.

[1] Folcher et Lompré, 2012 : 89-90

[2]Traduction de « The power of the Web is in its universality » et « the Web is fundamentally designed to work for all people, whatever their hardware, software, language, culture, location, or physical or mental ability ». Disponible sur https://www.w3.org/standards/webdesign/accessibility