JUSQU’AU 12 NOVEMBRE POUR DIRE AU SGMAP QUELLES NORMES SIMPLIFIER
Publié le 28 octobre 2016
Communication de notre partenaire Secrétariat d’Etat à la réforme de l’Etat
COLLECTIVITES TERRITORIALES, QUELLES NORMES VOUS SEMBLENT LONGUES, INUTILES OU COUTEUSES ?
Le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) a lancé une
consultation nationale pour simplifier les normes des collectivités territoriales.
Proposez des mesures de simplification sur la plateforme participative Faire simple
jusqu’au 12 novembre
Des ateliers territoriaux ont lieu depuis septembre 2016. Ils réunissent sur un même territoire les acteurs locaux et témoins directs de la complexité du champ normatif. Ces propositions seront mises en ligne sur Faire simple.
