La CNIL s’oppose aux « badgeuses photo »
Dans un communiqué publié le 27 août 2020, la commission nationale de l’informatique et des libertés affirme avoir reçu en 2018 reçu six plaintes émanant d’agents publics et de salariés d’entreprises dénonçant la mise en place par leur employeur de badgeuses photo sur leur lieu de travail. Ces dispositifs de contrôle d’accès par badge intègrent une prise de photographie systématique à chaque pointage.
L’article 5(1.c) du RGPD indique pourtant que tout dispositif de contrôle des horaires de travail doit respecter le principe de minimisation. Ainsi, les données collectées dans ce cadre doivent être « adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard de cette finalité ». En l’occurrence, s’agissant des dispositifs concernés, la présidente de la CNIL a considéré que l’utilisation de badgeuses photo par les organismes contrevenait au principe de minimisation. La collecte obligatoire et systématique, deux à quatre fois par jour, de la photographie de l’employé à chacun de ses pointages apparaît excessive. Ces éléments ont conduit la Présidente de la CNIL à mettre les organismes concernés en demeure de rendre leurs dispositifs de contrôle des horaires conformes au RGPD dans un délai de trois mois, sous peine de sanction pécuniaire.
