La France des services publics connectes et celle des autres…. exprimez votre « BESOIN DE SERVICES, BESOIN DE CONNEXION  

Pourcentage par pays de foyer couverts en très haut débit fixe Source CE/DESI 2017

Une réalité française trop peu connue des élus locaux

Faire la photographie du numérique à l’école en France est un exercice complexe.

Faire celle de la connectivité des mairies encore plus.  

Et pourtant les inégalités règnent : pas de débit, mauvais débit, débit inégal, bon débit, très bon débit, débit professionnel,…

Les grands élus, députés et sénateurs, notamment ceux de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes en sont conscient et témoignent personnellement des difficultés quotidiennes de connexion en mobilité et dans leur circonscription. 
Mais la France a du mal à accepter sa « réalité numérique ». Il suffit de survoler les informations produites par les autorités, qui naviguent de pourcentages sur les modes de connexion à la comptabilité de certains usages des français, pour comprendre qu’un certain brouillard plane !  Et pourtant le président Macron a reconnu l’impact social de cette fracture, en déclarant lors de la Conférence Nationale des Territoires, « La fracture numérique est « la première chose qui nourrit les extrêmes ».*

Villes Internet propose une démarche d’expression par les collectivités de leur « Besoin de connexion ! » à l’occasion du prochain rendez-vous de cette conférence.

Mémo sur la  situation de la connectivité des établissement scolaires :

La connectivité réelle des écoles est une question régulièrement posée, par plusieurs publics concernés, à laquelle nous ne trouvons pas de réponse formelle pour l’instant. Les informations existantes concernent essentiellement l’équipement qui induit l’existence d’une connectivité à un niveau inconnu, ou en creux une “non connexion”  en voici un extrait : « Depuis la rentrée 2016 :
29 académies sont concernées par au moins un projet en phase de généralisation dans le second degré, en partenariat avec les collectivités territoriales soit environ 86% des départements et 100% des régions ; 100% des lycées sont pourvus d’un ENT dans 21 régions (antérieures à la loi NOTRe); 100% des collèges sont pourvus d’un ENT dans 76 départements ; 94% des départements ont lancé des projets d’ENT dans le 1er degré à une échelle très variable (de la commune à l’académie) ; la majorité des projets sont encore en expérimentation mais 46 départements connaissent au moins un projet de généralisation dans le 1er degré; 181 projets ENT différents concernant 3847 écoles ont été recensés. « 

Nous avons suivi ici les appels à projets successifs depuis 2015, l’équipement, notamment individuel mobile, des élèves et des enseignants est en constante progression. À la rentrée 2016, 103 collectivités territoriales sur 108 sont engagés dans le plan numérique pour équiper 1668 collèges. 239 établissements ont déjà reçu les équipements pendant l’année scolaire 2015-2016, les autres le recevront durant l’année 2016-2017 . Un nouvel appel à  projet  lancé en novembre 2017 pour atteindre l’objectif de 50% des collèges engagés dans le plan numérique pour l’éducation devrait encore améliorer ces chiffres. Notons que les écoles associées à ces collèges  peuvent également bénéficier, sous certaines conditions de cet équipement. Aujourd’hui 1817 écoles sont concernées. 
Dernière remarque, l’utilisation du mobile s’ancre dans la vie des plus jeunes : en juin 2016, 83% des 12-17 ans utilisent un téléphone mobile pour naviguer sur internet, un peu moins téléchargent des applications, contre 55% de l’ensemble de la population en moyenne.
L’avenir de nos enfants passent donc par le bon usage des outils numériques, appris à l’école, et relayés en famille. **

Comment imaginer dans la France de la French tech que des établissements scolaires ne soient pas connectés y compris dans certaines métropoles (dont le périmètre rappellons-le comprend aussi des villages et même de l’habitat dispersé) ? Ces grands territoires récents n’ont pas encore eu le temps de réaliser l’égalité territorial en matière d’accès à internet.

… et sur la  situation de la connectivité des mairies : 

 Les mairies, hôtels de ville maison des citoyens, garantes de l’accès aux droits et aux démarches, ne sont elles-mêmes pas toutes connectées à un niveau professionnel. Pour compenser le CGET déploie avec 7 grands partenaires nationaux le déploiement Maisons d’accès aux services publics mutualisées pour plusieurs territoires. Une marche encore à franchir pour faire de la France le leader des services citoyens de proximité en équipant la totalité des mairies était prioritaire d’une connexion de qualité professionnelle. Les agents le méritent bien pour accompagner la mutation des services publics !

Alors que la solution mobile semble être privilégiée par les opérateurs (moins coûteuse !) pour les territoires les plus éloignés, l’observatoire de l’ARCEP nous indique que les périmètres des « zones peu denses » (expression douce pour un sujet crucial) diminuent petit à petit. Le dernier rapport chiffré date  d’avril 2017 et propose deux constats :
Premier constat : la couverture voix/SMS (2G) n’a pas bougé d’un iota en trois mois, avec 3 282 centres-bourgs couverts (92 % du total). Le gendarme des télécommunications tient cependant à prendre la défense des opérateurs. « L’immense majorité des centres-bourgs restants attendent la construction, par les pouvoirs publics, d’un pylône pour être couverts« . Orange, SFR et Bouygues Telecom ne pourraient véritablement déployer leurs équipements, en l’état, que dans quatre centres-bourgs. Et ils indiquent, sur trois des quatre sites en question, « rencontrer des difficultés d’implantation du pylône ». Autant dire que le bilan est en réalité plus qu’honorable de leur côté.
Second constat :  pour  la 3G, des efforts ont également été consentis. En trois mois, Orange est passé de 79 % à 89 % de couverture dans la zone dont il a la charge, tandis que SFR a bondi de 76 % à 87 %. Bouygues Telecom, en parallèle, n’a grappillé que 3 points, mais on est loin d’avoir affaire à un mauvais élève : la couverture atteignait déjà 84 % en janvier dernier, ce qui nous fait donc 87 % en avril. Sur ce front, l’Arcep se fait plus pressante, rappelant que « les opérateurs doivent poursuivre leurs déploiements, en vue de les finaliser d’ici le 30 juin 2017 et d’assurer le respect de leurs obligations, conformément à la loi« . La barre des 100 %, toutefois, ne sera en aucun cas atteinte dans le délai imparti. En effet, les antennes 3G sont comme les antennes 2G : sans pylône, il est difficile de les poser. Le rapport rappelle qu’en marge du programme « zones blanches centres-bourgs« , les opérateurs disposant d’un accès à la bande de fréquences des 800 MHz se sont aussi engagés à couvrir 40 % des zones dites peu denses (18 % de la population étalés sur 63 % du territoire) en 4G avant le 31 janvier dernier. En dépit des craintes de l’Arcept cette obligation, qui concernait là encore Orange, SFR et Bouygues Telecom, a été remplie par les trois intéressés. En avril 2017  SFR couvre déjà 66 % de la population des zones peu denses, tandis que Bouygues Telelcom suit d’assez près, à 63 %. Orange, pour sa part, ferme la marche, avec 57 % de couverture. L’Agence du numérique a mis en ligne en 2016 la plateforme  France Mobile qui donne aux collectivités des informations techniques utiles en revanche la carte ne semble pas fonctionnelle et actualisée. Reste que les rapporteurs du groupe de travail numérique de la Commission pour l’aménagement du territoire, note qu’en janvier 2017, les centres-bourgs de 296 communes n’étaient toujours pas couverts en 2G.

Bref, tout concorde pour penser que les mairies sont loin d’être toutes connectées suffisament pour rendre un service public numérique accessible partout, alors que plusieurs services ne sont accessibles que par Internet (Admission post-bac pour ne prendre qu’un seul exemple).

Connecter les batiments publics et les territoires, pour répondre à quels usages ? 

Du point de vue des annonceurs pour lequel Médiamétrie fait très régulièrement un baromètre des comportements de consommation du numérique il est annoncé qu’en début 2017 46,2 millions d’individus âgés de 15 ans et plus se sont connectés au moins une fois à Internet depuis un ordinateur, un mobile et/ou une tablette, soit 88% des Français.

Du côté de la réalité des usages, et notamment ceux dont les collectivités ont la responsabilité, le Crédoc, Centre de Recherche pour l’Étude et l’Observation des Conditions de Vie, organisme d’études et de recherche au service des acteurs de la vie économique et sociale fait un bilan régulier. « Conciliant » sur la situation il se contente de noter que les français sont « plutôt confiants » (?)  « face au développement des démarches administratives sur internet ». 57 % ont déjà obtenu des informations administratives sur internet, 58 % ont déjà téléchargé ou rempli des formulaires administratifs en ligne et 46 % ont déjà déclaré leurs revenus sur internet. Plus de deux personnes sur trois (68 %) ont déjà effectué, seules, l’une de ces trois démarches. Et 36 % ont même mené à bien, toujours sans aide, les trois opérations. À l’inverse, 13 % se sentent incapables d’en mener ne serait-ce qu’une seule. Enfin, 19 % sont dans une situation intermédiaire : elles l’ont déjà fait au moins une fois avec de l’aide ou s’en sentent capables, mais à condition d’être accompagnées. Le Crédoc ne souligne les inégalités que dans la conclusion de sa dernière enquête sur les « Conditions de vie et aspirations des français », mais toujours « diplomate » :  « Globalement la fracture numérique a tendance à se réduire sur le territoire français. En dix ans, les inégalités d’équipement en ordinateur, internet et téléphone mobile ont été divisées par deux. 15 % des Français n’ont pas internet à domicile à l’été 2016. Mais la proportion atteint presque un septuagénaire sur deux (43 %), 25 % des bas revenus et 21 % des personnes souffrant d’un handicap ou d’une maladie chronique. À l’hiver 2014, 36 % des allocataires de minima sociaux n’avaient pas accès à internet à leur domicile. À mesure que certains équipements se démocratisent (ordinateur, internet, haut débit, etc.), d’autres font leur apparition et recréent sans cesse de nouvelles frontières: la population est ainsi divisée selon qu’elle dispose (65 %) ou pas d’un smartphone. Et moins d’une personne sur deux dispose d’une tablette (40 %). Ces équipements nomades, portes d’entrée vers de nouveaux services et offres, sont encore très inégalement répartis dans la population: seuls 20 % des septuagénaires se sont offert un smartphone quand le taux culmine à 95 % chez les 18-24 ans. »

Le postulat que les inégalités augmentent avec la généralisation des dispositifs innovants se confirme.  C’est un phénomène qui sera résolu par le passage des générations ? Ce préjugé est démonté largement par les statistiques c’est avant tout une question de niveau social, installer des dispositifs de médiation numérique, à l’école et pour l’accès aux droits et aux démarches, reste essentiel. Avec la création de La Mednum, les réseaux régionaux de la médiation, encouragés par l’Etat, s’organisent pour coordonner leurs actions.

Sans une connexion professionnelle, des lieux publics, écoles et mairies en priorité, ces efforts seront vains : aucune généralisation de services publics numériques essentiels ne sera possible ! 

L’accès à internet un Droit Humain Fondamental  !

L’agence du numérique, consciente des enjeux mais à ce jour démunie, affiche vouloir accélérer l’expérimentation du droit au maintien de la connexion, pour accompagner la concrétisation d’un nouveau droit posé dans la récente Loi pour une République numérique : la reconnaissance de l’accès à Internet comme un droit pour les personnes les plus démunies. L’expérimentation est réalisée  avec nos amis de Haute Saône : une personne ayant des difficultés à payer sa facture Internet peut demander une aide au fonds de solidarité pour le logement (FSL) géré par le conseil départemental et, dans l’attente d’une réponse, dispose d’un droit au maintien de sa connexion. L’aide prend la forme d’un abandon de créance partiel ou total de leur dette de la part du fournisseur d’accès à internet. Attention ce droit inscrit de haute lutte dans la loi, risque de s’évaporer sous le poids des influences, soyons vigilants quand au traitement du bilan de l’expérimentation.

Elus, pour toutes ces raisons, et de plus avec un gouvernement qui place le numérique parmis ses priorités *, c’est le moment d’affirmer quels besoins précis motive votre exigence d’accès au meilleur débit. 

Villes Internet, comme plusieurs de ses membres et partenaires, est partie prenante de la « Conférence Nationale des territoires » dont la prochaine session devrait se tenir en décembre 2017.
A cette occasion nous vous proposons de relayer vos besoins précis, en les géolocalisant pour présenter une lecture facilitée aux décideurs nationaux.  Avec l’Atlaas, la démarche simple : remplir une fiche action  intitulée  » Besoin de services, Besoin de connexion ! » et décrire pour quels services publics et quels usages prioritaires le meilleur débit est utile.

Nous diffuserons largement la liste des demandes lors de la Journée nationale des Villes Internet le 5 février 2018 au Palais de la Porte Dorée.

Besoin d’aide ? [email protected] ou 0147685376

* Emmanuel Macron lors de la Conférence Nationale des Territoires le 17 juillet dernier a appelé à « envisager les complémentarités technologiques » entre la fibre optique, le mobile et en particulier l’Internet mobile ou le satellite, jugeant « impossible de tenir la promesse de tirer de la fibre dans tous les logements de la République ». « Cette promesse est intenable technologiquement et financièrement », a-t-il insisté. L’État, a-t-il encore précisé, « affectera une part du grand plan d’investissement à cette priorité pour, là où c’est nécessaire, là où des carences sont constatées, se substituer aux opérateurs défaillants ».

* Notons que ces données sont celles reprises dans le dernier compte rendu ministériel avant le récent changement de gouvernement.