En avant pour l’aménagement numérique des territoires – Conseil des ministres 17 janvier 2018

« Le ministre de la cohésion des territoires, le ministre de l’économie et des finances et le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique ont présenté une communication portant sur l’aménagement numérique des territoires.

L’accès pour tous aux réseaux numériques représente un défi majeur de la lutte contre la fracture territoriale, qui constitue l’une des priorités du Président de la République.

Pour traiter cet enjeu, le Gouvernement a élaboré une feuille de route permettant la couverture rapide de l’ensemble des territoires. Cette feuille de route est le fruit d’une concertation, entamée dès l’été avec l’ensemble des acteurs impliqués dans l’aménagement numérique des territoires.

Concernant l’accès à l’Internet fixe, deux axes structurent la démarche : un axe de cohésion, qui vise à garantir à l’ensemble des locaux un accès à Internet à bon haut débit (supérieur à 8Mbit/s) d’ici mi-2020 et un axe d’ambition, pour doter tous les territoires de la République d’accès à Internet très haut débit d’ici mi-2022.

Afin de garantir la cohésion numérique entre les territoires dès 2020, le Gouvernement entend sécuriser les engagements des opérateurs privés pour le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné en zones denses, qui deviennent opposables. Leur non-respect pourra être sanctionné.

Par ailleurs, le Gouvernement réaffirme le soutien financier apporté par l’Etat aux collectivités territoriales engagées dans la mise en oeuvre de réseaux d’initiative publique dans le cadre du plan France très haut débit.

Enfin, le Gouvernement met en place un « guichet cohésion numérique des territoires », doté de 100 millions d’euros, qui sera lancé en 2018 pour soutenir l’installation du matériel permettant la réception d’Internet par réseau hertzien (4G fixe, boucle locale radio ou satellite).

Pour réussir l’ambition du très haut débit pour tous en 2022, le Gouvernement maintient les grands équilibres du plan France très haut débit, tout en accélérant la dynamique des déploiements de fibre optique jusqu’à l’abonné.

Le Gouvernement invite également les collectivités territoriales porteuses de schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique des territoires à participer à l’appel à manifestation d’engagements locaux pour interroger les opérateurs sur leurs propositions d’engagements, dans les territoires qu’elles auront sélectionnés, en complément et en cohérence avec les réseaux d’initiative publique que ces collectivités auront déjà prévu de déployer.

Le Gouvernement entend par ailleurs mettre en oeuvre un choc de transparence pour rendre visible l’accélération des déploiements. Un observatoire indépendant, porté par l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), en lien avec l’agence du numérique, sera mis en ligne à l’été 2018.

Concernant la couverture mobile, le Gouvernement et les opérateurs ont pris conscience de l’urgence à agir et la réattribution des fréquences, dont certaines arrivent à échéance entre 2021 et 2024, offre une opportunité historique pour renforcer les obligations de couverture des opérateurs. Le Gouvernement a donc choisi de faire de l’objectif d’aménagement numérique du territoire une priorité, afin de permettre une généralisation de la couverture mobile de qualité et a donné mandat en ce sens à l’ARCEP. L’autorité a remis ses propositions au Gouvernement au début du mois de décembre.

Des discussions ont permis d’aboutir à un accord sur une accélération de la couverture mobile du territoire, conclu le 12 janvier 2018 entre le Gouvernement, l’ARCEP et les quatre opérateurs de téléphonie mobile. Selon cet accord, les opérateurs mobiles s’engagent à une amélioration de la qualité de réception sur l’ensemble du territoire, une démultiplication du rythme des programmes ciblés d’amélioration de la couverture mobile (chaque opérateur devant construire au moins 5 000 nouveaux sites sur tout le territoire, qui pourront être mutualisés), l’équipement en 4G de tous les sites mobiles existants, l’accélération de la couverture des axes de transport et des principaux axes routiers ainsi que la généralisation de la couverture téléphonique à l’intérieur des bâtiments.

Afin de tenir le calendrier ambitieux imposé par le Gouvernement aux opérateurs pour améliorer la couverture numérique des territoires, un important chantier de simplification est mis en oeuvre, afin de lever les freins législatifs, réglementaires et opérationnels au déploiement des réseaux de communications électroniques. De premières mesures d’ordre législatif seront inscrites dans le projet de loi relatif au logement.

L’ensemble des actions de la feuille de route permettra d’atteindre les objectifs fixés par le Président de la République et d’améliorer significativement la couverture numérique du territoire et l’accès des Français au très haut débit, tant fixe que mobile. Cela ouvre la voie à une action prochaine, centrée sur les usages du numérique, qui devra permettre de donner à tous les citoyens les mêmes opportunités face à la transition numérique. »