Le gouvernement s’engage pour l’accélération de FranceConnect et du partage de données dans les collectivités

FranceConnect permet de se connecter à plus de 1 200 services publics et privés en ligne en utilisant un seul identifiant et mot de passe, par exemple celui d’Ameli ou celui d’impots.gouv.fr. Aujourd’hui, plus de 34 millions de Françaises et Français ont déjà adopté FranceConnect. 

Une charte d’engagement vient d’être conclue entre l’État et les associations représentatives des élus des collectivités territoriales. L’État et les associations d’élus invitent les éditeurs de solutions informatiques volontaires à y souscrire. Ces trois parties prenantes s’engagent à des objectifs d’assistance et de déploiement : 

• Pour les associations d’élus : promouvoir le déploiement de FranceConnect pour leurs collectivités adhérentes ainsi que les API1 qui permettent le partage de données, notamment en leur diffusant les supports techniques réalisés par l’équipe FranceConnect, et en leur proposant des argumentaires qui expliquent l’intérêt pour l’usager d’utiliser FranceConnect pour les services des collectivités avec lesquelles il est en relation.
• Pour l’État : mettre à disposition des moyens pour financer et faciliter le déploiement technique de FranceConnect avec, d’une part, le guichet France Relance qui permet de financer jusqu’à fin 2022 5 000€ par projet de déploiement de FranceConnect et des API, et, d’autre part, la mise en place d’un groupe projet dans le cadre du programme Transformation Numérique des Territoires (TNT) qui rassemble éditeurs et associations d’élus pour présenter les modalités de déploiement de FranceConnect.
• Pour les éditeurs de solutions numériques : généraliser l’intégration de FranceConnect et des API de partage de données dans leurs offres, et proposer à leurs collectivités clientes de déployer FranceConnect sans surcoût par rapport à la même solution sans FranceConnect. Les API FranceConnectées mises à disposition à date sont les suivantes : le statut étudiant, le statut étudiant boursier, le statut demandeur d’emploi, l’indemnisation demandeur d’emploi, statut RSA, le bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire, le quotient familial.

Les parties prenantes signataires de cette charte s’engagent à concentrer leurs efforts afin d’atteindre pour fin 2022 les résultats suivants en matière de raccordement à FranceConnect et de partage de données entre administrations :

• 100% des départements raccordés ;
• 50% des communes et intercommunalités de plus de 3 500 habitants raccordées ;
• 10% des communes de moins de 3 500 habitants raccordées.

Les signataires de la charte d’engagement :