Les collectivites dans un gouvernement ouvert – OGP – 9 décembre 2016 – LISTE DES PROPOSITIONS 

9 décembre : 9h45 – Conseil économique, social et environnemental – Palais d’Iena – Paris 8e

Dans la continuité de l’événement « Ministère Ouvert » organisé dans le Cadre des 6ème Assises de l’identité Numérique du Citoyen à Dijon, le 29 septembre dernier, Estelle Grelier Secrétariat d’Etat aux Collectivités territoriales, a voulu, en partenariat avec l’association Villes Internet, un atelier collaboratif sur le thème « Les collectivités et l’Etat dans un gouvernement ouvert ». 

L’objectif a été tenu :  aboutir à des propositions concrètes en matière d’accompagnement des collectivités à l’ouverture de leur gouvernance, qui pourraient être intégrées dans le prochain Plan d’action PGO de la France pour la période 2017-2019. 

Plus de 40 élus, cadres territoriaux, acteurs associatifs, venus de plusieurs régions de France, ont planché pendant 2 heures pour produire des propositions de tous ordres.

Les animateurs de Villes internet ont relevé en direct, visibles par tous sur l’écran dans la salle, les propositions suivantes (dans l’ordre chronologique du recueil). Parfois contradictoires, toujours précises, elles restent à consolider dans le cadre du travail global de restitution qui sera produit par le Secrétariat Général à la Modernisation de l’Etat :

• Passer à l’échelle le France Connect Agents.
• Permettre aux collectivités d’avoir accès aux données de l’état
• Créer une norme de web sémantique type « debatescore » pour décrire le débat public.
• Intelligence de la donnée pour sa réutilisation : référentiel sémantique à produire
• Co-construire les données du débat administration – élu – citoyen
• Dialoguer avec les startups pour utiliser l’OpenData de manière efficiente
• Identifier les freins et dérives de l’OpenData, éduquer aux enjeux de la donnée
• Mettre en place des pratiques de collaboration ouverte avec mise en commun des résultats
• Mettre en place des démarches d’innovation ouverte, passer d’une logique de liste des possibles vers une identification des problématiques citoyennes
• Normaliser les politiques publiques de l’OpenData sur les territoires 
• Contrôle de légalité en préfecture : structurer les actes et les métadonnées pour une diffusion en OpenData pour tous : une mine d’or de données à valoriser.
• Singularité des données sur les territoires : mettre en scène cette richesse (en regard avec les questions de normalisation)
• Co-production des termes du débat : accompagner à la culture de l’ouverture des données les délégataires de service public
• Activer des missions de service civique dans les petites communes pour l’OpenData dans la collectivité et le travail avec les citoyens
• Associer en amont les citoyens au projet OpenData par l’identification de leurs problématiques dans l’accès au service public
• Consommation responsable de la donnée
• Décloisonner la question du numérique et de l’OpenData : sensibiliser les élus et les agents pour échanger avec d’autres services et des non spécialistes
• Proposer un texte de loi introduisant de nouvelles obligations sur un processus participatif délibératoire, vote électronique
• Moins d’obligations et de textes. Approcher les collectivités avec des propositions positives, avec l’exemple des bases de donnée nationale : qui traite la donnée pour la reformater ?
• Connecter les services sociaux et lutter avec l’OpenData contre le non-recours au droit
• Associer le monde associatif et ses fédérations : sensibilisation aux enjeux de l’OpenData et usages possibles
• Créer un partenariat territorial qui permette de repenser le collectif, l’intérêt général et les services publics pour sortir de la fragmentation
• S’appuyer sur les pratiques du projet OpenStreetMap en Haïti et Afrique – Utiliser cette communauté comme levier pour agir dans le cas de crises humanitaires
• Au-delà du côté pratique (accompagnement technique et efficacité service public), comment faire ressentir la question de la transparence aux élus des petites collectivités
• Être vigilant aux changements organisationnels induits par l’expérimentation OpenData, importance des retours d’expérience 
• Aller au contact des citoyens via les espaces de démocratie participative (associations, conseils de quartiers)