Les collectivités territoriales tenues d’élaborer une stratégie numérique responsable

Le 29 juillet 2022, le décret relatif à l’élaboration d’une stratégie numérique responsable par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 50 000 habitant·es a été publié. Ce décret précise les contours de la loi relative à l’élaboration d’une stratégie numérique responsable.

Un programme de travail

Les collectivités établissent, en lien avec les acteurs publics et privés intéressés, un programme de travail. Ce programme comprend un bilan de l’impact environnemental du numérique et celui de ses usages sur le territoire concerné. Il décrit de plus, sous forme de synthèse, les actions déjà engagées pour l’atténuer le cas échéant. 

La stratégie numérique responsable comprend, sur la base du programme de travail ainsi établi, les objectifs de réduction de l’empreinte numérique du territoire concerné, les indicateurs de suivi associés à ces objectifs et les mesures mises en place pour y parvenir. Elle détermine les moyens d’y parvenir. Ces objectifs et les mesures mises en œuvre peuvent avoir un caractère annuel ou pluriannuel.

Un stratégie basée sur 6 objectifs

• La commande publique locale et durable, dans une démarche de réemploi, de réparation et de lutte contre l’obsolescence ;
• La gestion durable et de proximité du cycle de vie du matériel informatique ;
• L’écoconception des sites et des services numériques ;
• La mise en place d’une politique de sensibilisation au numérique responsable et à la sécurité informatique à destination des élus et agents publics ;
• La mise en place d’une démarche numérique responsable auprès de tous afin de sensibiliser les citoyens aux enjeux environnementaux du numérique et de l’inclusion numérique ;
• La mise en place d’une démarche de territoire connecté et durable en lien avec une démarche d’ouverture et de valorisation des données. 

Un bilan annuel

La stratégie numérique responsable devra faire l’objet d’un bilan annuel. Elle doit comprendre des objectifs de réduction de l’empreinte numérique du territoire concerné ainsi que des indicateurs de suivi, des mesures et actions.

Les villes Internet ont, depuis plusieurs années, mis en place des actions concrètes qui s’inscrivent dans une stratégie globale du numérique responsable.

À titre d’exemple, la ville de Miramas (13) @@@@@ 2022 #Médiation numérique a mis en place, au complexe sportif Saint-Suspi, un nouveau système de télégestion de l’énergie pour réduire sa consommation, avec l’idée d’en équiper à terme tous ses bâtiments. Installé à l’été 2021, ce nouveau système de pilotage de son réseau de gaz mais aussi d’eau est régulé à distance, suivant l’utilisation des différents espaces du bâtiment. Après une année d’utilisation, ce système a permis de réaliser 25% d’économie sur la consommation de gaz naturel.

À l’heure où l’impact des outils numériques sur l’environnement est de plus en plus préoccupant et au regard des engagements pris devant les habitants·es par la municipalité, la ville de Mitry-Mory (77) @@@@@2022 a porté le projet d’un site Internet éco-conçu. Cela se traduit à toutes les étapes du projet depuis sa conception jusqu’à son utilisation en passant par sa maintenance. L’idée principale : retenir l’indispensable et supprimer le superflu. Il s’agit, par exemple, d’adopter le bon format pour chaque visuel et réduire le poids au minima ; les images non porteuses de sens et trop consommatrices de data ont été supprimées ; pour alléger la page d’accueil, la carte interactive a été remplacée par une bannière cliquable moins gourmande en ressources ; l’usage des animations et interactions ont été réduites ; la luminosité des images a été réduite et les pages et articles superflus ont été supprimés au fur et à mesure grâce à un outil spécifique.