Numérique, comment oeuvrent les départements ? 

Quand on parle numérique et collectivités locales, on pense trop peu aux départements. Le rôle des conseils départementaux dans l’accès au numérique est essentiel, et les enjeux et problématiques de transition numérique y sont considérables.

Les départements, des responsabilités transversales

S’il n’existe pas une compétence “numérique” attribuée à une seule collectivité locale, l’action des départements est essentielle pour permettre l’accès de l’ensemble des populations aux réseaux et lutter contre la fracture numérique. “Chefs de file” des politiques de solidarité entre les territoires, les départements ont élaboré les schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique en concertation avec les intercommunalités, la Région, l’État et les partenaires, pour assurer la cohérence et la complémentarité des actions de développement de réseaux.
La loi de confiance dans l’économie numérique a élargi leurs capacités d’interventions en leur permettant d’établir et d’exploiter des réseaux, ce qui leur permet de déployer haut et très haut débit, en particulier dans les territoires les plus ruraux,  là où les opérateurs privés n’allaient pas et où les intercommunalités ne peuvent le faire seules. Cet accès au réseau est essentiel pour l’économie des territoires.: “Pour les zones les plus reculées, le débit n’est pas encore suffisant, de jeunes start-up s’installent pourtant dans des villages, c’est une réelle préoccupation” explique Claudy Lebreton, président de l’ADF (assemblée des départements de France) de 2004 à 2015. Des évolutions qui rendent l’accès au réseau encore plus indispensable comme “le télétravail qui implique la mobilité des informations, c’est une toute autre culture qui est en train de se développer avec le fait de travailler chez soi ou dans un co-lieu”.

De la petite enfance à la politique sociale

Les autres compétences du département l’appellent à jouer un rôle fort en matière numérique. Responsables des collèges, ils oeuvrent aussi pour l’accès au réseau et l’équipement informatique des établissements, comme pour l’accès à des services éducatifs en ligne (espace numérique de travail). Pilotes de la politique sociale (enfance, personnes âgées, handicap..), responsables d’une partie des routes et de la mobilité,  les départements multiplient les services en ligne pour permettre aux publics de s’informer ou de bénéficier de leurs droits.

Cette multiplication des missions pouvant faire appel au numérique amènent les départements à manier des masses toujours plus importantes de données.

Le congrès de l’ADF qui a eu lieu du 18 au 20 octobre 2017 à Marseille, a été l’occasion d’évoquer et de soulever certains points, notamment sur le big data, comme le souligne Jean-Pierre Quignaux, conseiller innovation et numérique à l’ADF : “la protection des données est l’un des défis à relever, l’ADF va signer pendant ce congrès une convention avec la CNIL”.

Des problématiques complexes

Cette multiplicité de domaines d’intervention est complexe pour les départements qui doivent mener une transition numérique dans tous les domaines.  “Les enjeux sont liés à leurs responsabilités qui touchent à peu près à tous les secteurs, de la petite enfance au social, en passant par l’éducatif.” explique Claudy Lebreton. “Il y a un gros travail à effectuer en interne, ne serait-ce que pour former les agents à la dématérialisation par exemple. La formation et la sensibilisation semblent essentielles pour organiser le service public du XXIe siècle. Il faut aussi que les départements pensent à l’intermodalité des transports, les bus à la demande”. Autant d’évolutions à mener dans un cadre budgétaire contraint pour les collectivités, malgré une volonté politique affirmée.

Le soutien de l’Etat est important pour les départements dans la mise en oeuvre de ces politiques, qu’il s’agisse d’accès au réseau ou de services au public. . Emmanuel Macron, avait annoncé dans son programme de campagne présidentielle la perspective d’un accès pour tous au très haut débit d’ici  à la fin 2022. Devant la conférence des territoires réunie en juillet dernier, l’engagement a évolué vers un accès “en haut et très haut débit” d’ici à fin 2022. Cette évolution, plus ambitieuse sur les délais, mais moins sur la qualité du service rendu, suscite un certains nombre d’interrogations.

Concernant les engagements présidentiels sur les services en ligne, l’objectif du président est de transformer l’État en plateforme “100% numérique”. Le 25 septembre dernier, le Grand Plan d’Investissement 2018-2022 a été remis au Premier ministre, Edouard Philippe. Les collectivités ne sont pas au coeur de cette réflexion même si elles seront toutefois accompagnées par l’État dans leur mutation vers le service public numérique grâce à une enveloppe de 300 millions d’euros, mais sans précisions quant à la répartition de cette somme.

Devant le congrès des départements ce vendredi, Edouard Philippe a pour l’essentiel cherché à déminer les préoccupations des exécutifs départementaux sur leur financement et leurs compétences principales. Mais le cadre budgétaire reste serré pour les collectivités. Prochain épisode lors de la conférence nationale des territoires le 14 décembre, peut-être l’occasion pour l’Etat de clarifier ses engagements aux côtés d’une collectivité dont le rôle est majeur dans la vie numérique des Français.

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