PACA : la justice annule l’expérimentation de la reconnaissance faciale dans les lycées
Comme Villes Internet le relevait en octobre 2019 dans un article sur la reconnaissance faciale, quatre organisations – La Quadrature du Net, la Ligue des droits de l’Homme, CGT Educ’Action des Alpes-Maritimes et la Fédération des Conseils de Parents d’Élèves des écoles publiques des Alpes-Maritimes — ont déposé le 14 février 2019 un recours devant le tribunal administratif de Marseille pour demander l’annulation de la délibération du conseil régional autorisant la mise en œuvre d’une expérimentation de reconnaissance faciale dans deux lycées de la région. Cette délibération, adoptée le 14 décembre 2018, énonçait que « l’innovation, véritable ADN du territoire, doit nous permettre de bâtir la smart région, une région plus intelligente, plus respectueuse de l’environnement, mais aussi plus sûre pour l’ensemble des Provençaux, Alpins et Azuréens ». Elle autorisait alors la mise en place de l’expérimentation « d’un dispositif de contrôle d’accès par comparaison faciale et de suivi de trajectoire » dans deux lycées du territoire.
Dans une décision du 27 février 2020, le tribunal administratif de Marseille a statué sur l’incompétence de la région PACA en matière d’encadrement et de surveillance des élèves annulant, de fait, la délibération lançant l’expérimentation du dispositif. Le tribunal soulève par ailleurs que cette délibération ne respecte pas le RGPD, car les élèves n’ont pas pu donner de « consentement à la collecte de données personnelles de manière libre et éclairée ». Enfin, comme le souligne la Quadrature du net, le tribunal a jugé que la reconnaissance faciale est une mesure disproportionnée pour gérer les entrées et sorties d’un lycée, d’autant que des mesures alternatives bien moins attentatoires aux droits existent pour ce faire. La collectivité ne semble pas décidée à abandonner le projet pour autant, avançant le fait de continuer d’échanger avec la CNIL pour le rendre acceptable.
