Patrick Chaize : « La loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France est un texte fondateur »

Patrick Chaize est sénateur de l’Ain (Auvergne-Rhône-Alpes) et co-auteur de la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France. Il est aussi vice-président de la fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), association partenaire de longue date de Villes Internet.

Il revient pour Villes Internet sur le chemin qui a conduit à la promulgation de la loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France le 16 novembre 2021.

Lire notre article à ce sujet.

Quels sont les éléments qui vous ont conduit à proposer ce texte ?

Je suis très fier que ce texte ait été voté, car c’est le premier texte à l’échelle européenne qui traite de ce sujet. À ce jour, aucun autre pays n’a fait cet exercice.

Au démarrage de ce travail — à mon initiative — je percevais des éléments de contexte qui, pour la première fois, venaient « salir » le numérique. Par exemple, la 5G a généré le premier mouvement anti-numérique. Ne pas apporter de réponse nous conduisait dans le mur.

Au départ, le numérique était un élément facilitateur dans la lutte contre le réchauffement climatique. C’était un élément positif. Puis, le débat autour de la 5G a pris une tournure négative, sur la base d’arguments qui ne sont pas toujours fiables, une antenne 5G consomme moins qu’une antenne 4G. Avec un sujet technique, on peut tout dire et tout faire dire. La marche pour le climat a soulevé un élan très important dans la jeunesse. Il s’agissait de « sauver la planète ! ». Je suis allé à cette marche, je l’ai traversée. J’y ai vu des milliers de jeunes en train de se filmer en train de marcher, et donc de générer du numérique polluant. On ne se pose plus de question, l’outil est là et on ne s’interroge plus sur son usage. De ce point de vue, on a raté l’aspect éducatif : comment utiliser le numérique, dans quelles conditions ? 

Ces constats ont conduit à la mission. La mission a sollicité le travail d’experts externes qui ont produit les chiffres dont nous avions besoin pour comprendre la situation et y apporter des réponses. Le numérique représente aujourd’hui 2 % de l’empreinte globale sur le climat. En 2024, il représentera 7 %, soit plus que l’empreinte de l’aviation. 

L’impression que nous avions se confirme avec ces chiffres et appelle à une analyse prudente. En effet, cela pourrait conduire à ce qu’on rejette en bloc le numérique, ce qui serait dramatique en termes de développement économique du pays. C’est pour cette raison que nous avons choisi d’ouvrir toutes les pistes. Le rapport s’appuie ainsi sur cinq piliers : l’éducation, le matériel (prioritaire et important, car il pèse 80 % de l’empreinte globale), les usages, les réseaux — et notamment les centres de données, et l’objectif que les politiques publiques prennent en compte ces critères.

Avez-vous des regrets sur le texte final qui a été adopté ?

Bien sûr que j’ai des regrets, c’est souvent le cas après un débat démocratique. Mon plus grand regret est le mauvais message porté par le gouvernement sur le reconditionnement. Il laissait croire que l’environnement n’était pas la priorité, car certaines choses ont été revues à la baisse sous la pression de groupes d’influence qui défendent leurs avantages économiques. L’intérêt général n’a pas été la priorité sur le sujet.

Mais aucun texte n’est l’optimum de ce qu’on souhaite, car nous sommes en démocratie. La démocratie c’est de faire un pas vers l’autre, de trouver le point d’équilibre c’est pour cela que j’accepte ces regrets, c’est la vie qui est comme ça.

Quelle est la suite ?

C’est un texte fondateur, qui sera regardé de près par les autres pays. D’un point de vue général, les acteurs du secteur sont reconnaissants du texte.

Sur 36 articles, une minorité nécessite des décrets d’application. La loi produit donc des effets dès maintenant, c’est une excellente nouvelle.