Protéger le secret médical en toutes circonstances
Dans un article publié sur le site Dalloz.actualité, Bruno Py, professeur de droit privé et sciences criminelles à l’université de Lorraine revient sur la brèche que crée la loi du 11 mai 2020 dans la protection du secret médical. Il s’attarde par ailleurs sur les similitudes entre les réactions du corps médical et des gouvernements lors de cette pandémie et celle du sida dans les années 80.
Il s’agit depuis le 11 mai 2020 pour chaque médecin qui soigne un patient ou une patiente testé·e·s positivement au Covid-19 de transmettre leurs données identifiantes à l’assurance maladie. Pire, le médecin doit également faire suivre les informations sur les cas contact, c’est-à-dire toutes les personnes entrées en contact avec le patient pendant quinze minutes à moins d’un mètre dans les huit jours précédant le diagnostic.
À la question, « ce dispositif crée-t-il une brèche dans le secret professionnel médical ? », le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel répondent oui. Pour le premier, c’est la raison pour laquelle une loi était nécessaire. Le second considère « que l’enjeu de santé publique valait bien un sacrifice de la notion de vie privée ». L’ordre national des médecins est quant à lui « satisfait que la dérogation soit limitée », selon l’auteur de l’article.
Au terme d’un développement argumenté et documenté, Bruno Py écrit que « lorsque la pandémie sera maîtrisée, il sera temps de revenir sur la fausse bonne idée de la dérogation au secret professionnel médical. Outre sa probable inefficacité scientifique, il sera important de s’attacher à analyser comment nos institutions, confrontées à une peur qui confine à la panique collective sombrent dans l’irrationalité et l’amnésie. L’épidémie de sida avait bousculé le secret sans le faire tomber, la pandémie de covid-19 lui a fait mettre un genou à terre ; il nous appartiendra à tous de le relever. »
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