Le télétravail dans la fonction publique territoriale : ce qu’il faut retenir…
L’ordonnance de 2017 « relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail » a apportée des modifications au Code du travail. Cette nouvelle loi referme en quelque sorte une parenthèse juridique qui en France s’est ouverte avec l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005, toujours en vigueur à ce jour. Dans le prolongement de cet accord et depuis l’instauration de la Loi du 12 mars 2012 dite Loi Sauvadet, les agents titulaires de la fonction publique ont accès – à l’instar des salariés du secteur privé en vertu de la Loi Warsmann du 22 mars 2012 – à cette « forme d’organisation du travail ». Le Décret du 11 février 2016 est venue préciser les modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique. Pour la fonction publique territoriale, l’organe délibérant est chargé de fixer les modalités visant à encadrer réglementairement l’exercice du télétravail. Si le télétravail peut se pratiquer à domicile les fonctionnaires ont aussi la possibilité de télétravailler au sein d’un lieu tiers dédié : par exemple dans un télécentre public ou privé ou dans un espace de coworking. Le choix du lieu d’exercice du télétravail n’est pas anodin. Parmi les freins au développement du télétravail soulignons les risques d’isolement et de confusion entre vie professionnelle et vie personnelle. Deux écueils auxquels le télétravailleur peut a priori échapper dans un « colieux » situé de préférence à proximité de son domicile. La multiplication des tiers-lieux dans les territoires urbains et ruraux va de pair avec le développement des infrastructures et usages numériques. Un certain nombre de villes qui candidatent pour l’édition 2018 au label Territoires Villes et Villages Internet se sont engagés dans cette voie en proposant à leurs agents de télétravailler dans un tiers-lieu souvent adossé à d’autres espaces : médiathèque ; pépinière d’entreprises ; EPN (…).
Serge JAMGOTCHIAN Correspondant Villes Internet pour la région Auvergne-Rhône-Alpes
