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Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique (SDTAN)
CC de Parthenay-Gâtine| Action publiée depuis le04/10/2015| Actualisée le20/09/2023| Emmanuel ALLARD
statut :en cours
- prévue
- en cours
- réalisée
Synthèse
Afin de développer les capacités de la France en matière d’économie numérique, le programme national très haut débit lancé en juin 2010 fixe l’objectif ambitieux de couvrir notre territoire en très haut débit d’ici à 2025.
Le seul déploiement par les opérateurs privés, limité en capacité d’investissement et orienté vers les zones les plus denses donc les plus rentables, ne permettra pas d’atteindre cet objectif. Afin d’atteindre ce but, le schéma directeur territorial d’aménagement numérique est l’outil de cadrage qui favorise la cohérence des initiatives publiques et leur bonne articulation avec l’investissement privé et prend en compte le long terme.
A partir d’un état des lieux et d’un diagnostic partagé, le SDTAN permet aux acteurs publics de s’interroger sur ce qu’ils souhaitent en termes d’aménagement numérique pour leur territoire, et de traduire les options qu’ils retiennent en besoins d’infrastructures et de réseaux dont les coûts et revenus potentiels seront évalués pour définir un projet.
Dès 2010, les Départements ont été sollicités pour porter les projets d’infrastructures numériques dans le cadre de l’élaboration d’un SDTAN.
Le Département des Deux Sèvres a souhaité décliner, à l’échelle de chaque EPCI, l’étude réalisée à l’échelle départementale
Le seul déploiement par les opérateurs privés, limité en capacité d’investissement et orienté vers les zones les plus denses donc les plus rentables, ne permettra pas d’atteindre cet objectif. Afin d’atteindre ce but, le schéma directeur territorial d’aménagement numérique est l’outil de cadrage qui favorise la cohérence des initiatives publiques et leur bonne articulation avec l’investissement privé et prend en compte le long terme.
A partir d’un état des lieux et d’un diagnostic partagé, le SDTAN permet aux acteurs publics de s’interroger sur ce qu’ils souhaitent en termes d’aménagement numérique pour leur territoire, et de traduire les options qu’ils retiennent en besoins d’infrastructures et de réseaux dont les coûts et revenus potentiels seront évalués pour définir un projet.
Dès 2010, les Départements ont été sollicités pour porter les projets d’infrastructures numériques dans le cadre de l’élaboration d’un SDTAN.
Le Département des Deux Sèvres a souhaité décliner, à l’échelle de chaque EPCI, l’étude réalisée à l’échelle départementale
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Résultats
Le projet retenu pour le territoire de la communauté de communes de Parthenay dans la phase 1 (2015-2020), comprend:
-1 volet montée en débit pour les zones non denses (communes de la communauté de Communes hors Parthenay.
-1 volet très haut débit pour la ville de Parthenay .
91 sous-répartiteurs comptant au moins 50 lignes inéligibles à 2 Mbits/s vont bénéficier de la montée en débit.
Ce volet est réalisé sous maîtrise d’ouvrage départementale avec une forte coopération de la DSI de Parthenay. Un marché de travaux a été attribué à Orange, la réalisation des 91 SR (sous répartiteurs) est prévue sur 3 ans.
225 sites départementaux (lycées, collèges, hôpitaux..) ont été identifiés comme devant être raccordés prioritairement à la fibre optique. Le modèle de raccordement de ces sites a évolué : prévu initialement sur BLOD (boucle locale optique dédiée), un déploiement sur BLOM (boucle locale optique mutualisée préfigurant le FTTH) est désormais envisagé. Le projet comprend également un volet FTTH sur la ville centre du territoire de la Communauté de Communes de Parthenay-Gatine. Parthenay bénéficiera donc d’un déploiement de 7633 prises FTTH et 13 sites prioritaires raccordés en FFTO pour les zones d'activités, les collèges,, lycées.. .
Le coût estimatif de la montée en débit sur l’ensemble du territoire communautaire est le suivant .
--> Budget Dépenses = 8.447.440 € HT dont Ville de Py = 215 490€ HT (Plan de financement en cours de discussion)
--> Partenaires
---------->Etat (FSN) : 2.109.300 €
---------->Europe : 660.589 €
---------->Région : 1.811.131 €
---------->Département : 1.991.906 €
---------->EPCI + communes : 527.137 €
---------->Autre (emprunt, opérateur..) : 995.953 + 351424 €
La mise en œuvre de la phase 1 du projet SDTAN se déroulera durant la période 2019 à 2021 pour toutes les phases, la montée en débit des premiers sous répartiteurs est terminée.
L’installation du FTTH pour la commune de Parthenay se terminera vraisemblablement en 2019/2021 La seconde phase du projet prévue pour la période 2020.2025 visera à raccorder tous les foyers Deux Sévriens non desservies dans la première phase à la fibre optique.
Le Syndicat Mixte Ouvert a été créé , ce dernier a pour mission de superviser les opérations de mise en place du réseau ainsi que la maintenance.
-1 volet montée en débit pour les zones non denses (communes de la communauté de Communes hors Parthenay.
-1 volet très haut débit pour la ville de Parthenay .
91 sous-répartiteurs comptant au moins 50 lignes inéligibles à 2 Mbits/s vont bénéficier de la montée en débit.
Ce volet est réalisé sous maîtrise d’ouvrage départementale avec une forte coopération de la DSI de Parthenay. Un marché de travaux a été attribué à Orange, la réalisation des 91 SR (sous répartiteurs) est prévue sur 3 ans.
225 sites départementaux (lycées, collèges, hôpitaux..) ont été identifiés comme devant être raccordés prioritairement à la fibre optique. Le modèle de raccordement de ces sites a évolué : prévu initialement sur BLOD (boucle locale optique dédiée), un déploiement sur BLOM (boucle locale optique mutualisée préfigurant le FTTH) est désormais envisagé. Le projet comprend également un volet FTTH sur la ville centre du territoire de la Communauté de Communes de Parthenay-Gatine. Parthenay bénéficiera donc d’un déploiement de 7633 prises FTTH et 13 sites prioritaires raccordés en FFTO pour les zones d'activités, les collèges,, lycées.. .
Le coût estimatif de la montée en débit sur l’ensemble du territoire communautaire est le suivant .
--> Budget Dépenses = 8.447.440 € HT dont Ville de Py = 215 490€ HT (Plan de financement en cours de discussion)
--> Partenaires
---------->Etat (FSN) : 2.109.300 €
---------->Europe : 660.589 €
---------->Région : 1.811.131 €
---------->Département : 1.991.906 €
---------->EPCI + communes : 527.137 €
---------->Autre (emprunt, opérateur..) : 995.953 + 351424 €
La mise en œuvre de la phase 1 du projet SDTAN se déroulera durant la période 2019 à 2021 pour toutes les phases, la montée en débit des premiers sous répartiteurs est terminée.
L’installation du FTTH pour la commune de Parthenay se terminera vraisemblablement en 2019/2021 La seconde phase du projet prévue pour la période 2020.2025 visera à raccorder tous les foyers Deux Sévriens non desservies dans la première phase à la fibre optique.
C'est la sté Orange qui assurera le financement et le déploiement de la fibre sur l'ensemble des communes à travers un projet baptisé AMEL (Appels à Manifestation d’Engagements Locaux).
Le Syndicat Mixte Ouvert a été créé , ce dernier a pour mission de superviser les opérations de mise en place du réseau ainsi que la maintenance.
Bénéfices
Recommandations
Outils
Prestataires & Partenaires
Services2
- L'existence en ligne du projet politique et sa mise en débat dans une séquence participative (concertation pour la décision)
- Des services télécom adaptés aux besoins des entreprises
