Charte

CC de Parthenay-Gâtine| Action publiée depuis le08/11/2016| Actualisée le04/11/2024| Emmanuel ALLARD
statut :réalisée
  • prévue
  • en cours
  • réalisée

Actions

dans le cadre de la mise en conformité RGPD la charte d'utilisation des services liés à l'internet et aux outils informatiques a été réécrite courant 2022.

Elle peut être consultée sur le portail de la collectivité. 

L'existence de cette charte est systématiquement mentionnée aux nouveaux utilisateurs des outils numériques de la collectivité.
Elle est également rappelée pour chaque demande de Carte de Vie Quotidienne.

Liens



Services3

    • La désignation d'un délégué à la protection des données personnelles, des processus de maintien de la conformité RGPD
    • Une charte publique de bonne utilisation d'internet
    • La confidentialité, le droit d'accès et de modification des données personnelles (création et actualisation du registre des activités de traitement...)

    Enjeux

      documents attachés

        actions connexes