Chorus

CC de Parthenay-Gâtine| Action publiée depuis le09/11/2016| Actualisée le04/11/2024| Emmanuel ALLARD
statut :réalisée
  • prévue
  • en cours
  • réalisée

Synthèse

La communauté de communes de Parthenay-Gâtine figure parmi les 18 sites qui ont expérimenté la transmission par les entreprises de leurs factures au format électronique, pratique qui est désormais obligatoire pour toutes entreprises francaises.

Actions

La dématérialisation de la facturation figure parmi les mesures de simplification promues par le gouvernement, elle concerne l’ensemble des administrations publiques. Christian Eckert en ouverture du colloque de l’AIFE mentionnait ainsi que « rares sont les réformes d'une portée aussi ambitieuse, concernant l'ensemble du secteur public ! » En terme de chiffre et de calendrier le chantier est impressionnant puisqu’à terme 95 millions de factures seront traités électroniquement concernant 78 000 entités publiques. Dès 2017, les collectivités devront être en ordre de marche pour réceptionner et traiter les factures électroniques des entreprises dont l’obligation de transmission dématérialisée s’échelonnera dans le temps en fonction de leur taille.

La réception et le traitement passeront par une plateforme nationale baptisée « Chorus Pro 2017 » qui est testée sur un peu plus d’une année par 18 sites pilotes. Parmi les collectivités participant aux tests figure la communauté de communes de Parthenay-Gâtine. Le président de cette dernière, Xavier Argenton a souligné que la contrainte pesant sur les finances publiques renforce l’intérêt de la dématérialisation de la facturation. Cette dernière est également un levier pour améliorer le service public, sa mise en place représentant davantage un défi organisationnel qu’informatique pour sa collectivité engagée de longue date sur des expérimentations en la matière : HELIOS depuis 2008 - échanges dématérialisés des flux comptables ; ACTE - échanges dématérialisés des documents soumis au contrôle de légalité ; COMEDEC - communication électronique de données d’Etat Civil ; etc.
Recevant 7000 factures par an, en relation avec 2 000 fournisseurs pour un budget de fonctionnement de plus de 21 millions d’€ et un budget d’investissement de l’ordre de 3,2 millions d’€, Xavier Argenton identifie les avantages pratiques suivant du passage à la facturation électronique :
- sécuriser les entreprises avec une meilleure transparence et gestion de la commande publique, des délais globaux de paiements ;
- une économie de papiers et surtout d’efficacité en terme de ressources humaines à travers une meilleure fluidité des processus d’administration ;
- assurer une continuité avec le processus de dématérialisation en place à Parthenay ;
- permettre l’émergence d’une administration électronique 2.0 qui est une véritable attente des entreprises et des citoyens.
Chorus Portail permet à un fournisseur de suivre la prise en compte, la liquidation et le paiement de sa facture. Il évite également des frais de postage.

L’éditeur de logiciel de gestion financière Berger Levrault participe également au pilote, sa mission est d’assurer l’évolution logiciel nécessaire permettant d’intégrer nativement cette dématérialisation

Il est a souligner que la première facture dématérialisée dans le cadre de Chorus à été traitée par la communauté de communes de Parthenay-Gatine.
A ce jour la dématérialisation induite par Chorus est complètement intégrée dans le progiciel de gestion financière  Berger Levrault. 
Parthenay-Gatine travail à présent sur le processus dématérialisé inverse c'est à dire l'envoi des commandes des collectivités aux entreprises via Chorus engagement.

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    • La co-production de services avec les services déconcentrés de l'Etat

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