Garantie des libertés individuelles

CA de Bastia| Action publiée depuis le09/11/2017| Actualisée le30/09/2024| Florence GUIDINI
statut :réalisée
  • prévue
  • en cours
  • réalisée

Synthèse

Soucieuse de garantir les libertés individuelles, la CAB sollicite la CNIL dès que possible et s'engage vers la déclaration systématique des traitements de données à caractère personnel.

Actions

Déclaration à la CNIL du traitement des données relatifs à la délivrance des cartes de bus.
Déclaration à la CNIL du dispositif de vidéo-protection du site sensible abritant les infrastructures liées à la collecte des déchets ménagers.
Élaboration du registre des traitements afin d'analyser le degré de conformité RGPD
Sensibilisation des utilisateurs au sein de chaque direction pour responsabiliser les gestionnaires de traitements de données personnelles.

Bénéfices

Informations réservées aux membres.
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Services1

    • La désignation d'un délégué à la protection des données personnelles, des processus de maintien de la conformité RGPD

    Enjeux

      documents attachés

        actions connexes