Déclaration à la CNIL du traitement des données relatifs à la délivrance des cartes de bus.
Déclaration à la CNIL du dispositif de vidéo-protection du site sensible abritant les infrastructures liées à la collecte des déchets ménagers.
Élaboration du registre des traitements afin d'analyser le degré de conformité RGPD
Sensibilisation des utilisateurs au sein de chaque direction pour responsabiliser les gestionnaires de traitements de données personnelles.