Le conseil communautaire en ligne

CA Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne| Action publiée depuis le28/10/2020| Actualisée le08/11/2023| Rémi Lefeuvre
statut :réalisée
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  • réalisée

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La loi a renforcé la communication auprès des administrés et à compter du 1er juillet 2022, la mise en ligne du procès-verbal des Conseil Communautaires sur le site internet de l’agglomération devient une obligation juridique. 


Le procès-verbal est un document pdf qui liste l’ensemble des délibérations et le sens des votes. Un lien est ajouté pour chaque délibération qui permet d’écouter les débats audio relatifs à chaque affaire. 
Désormais, la publicité se fait de façon dématérialisée sur le site internet de l’agglomération avec l’objectif d’en faciliter l’accès permanent à tous les citoyens.
3 onglets permettent d’y accéder : arrêtés – décisions – délibérations.

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Services1

    • L'outillage du conseil municipal pour la préparation, la décision et le suivi de la politique publique (consultation des habitants en ligne avant délibération, retransmission des conseils municipaux en direct, permanence en ligne…)

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