La loi a renforcé la communication auprès des administrés et à compter du 1er juillet 2022, la mise en ligne du procès-verbal des Conseil Communautaires sur le site internet de l’agglomération devient une obligation juridique.
Le procès-verbal est un document pdf qui liste l’ensemble des délibérations et le sens des votes. Un lien est ajouté pour chaque délibération qui permet d’écouter les débats audio relatifs à chaque affaire.
Désormais, la publicité se fait de façon dématérialisée sur le site internet de l’agglomération avec l’objectif d’en faciliter l’accès permanent à tous les citoyens.
3 onglets permettent d’y accéder : arrêtés – décisions – délibérations.