Pour structurer et encadrer les pratiques numériques internes, les comités "Éthique et Numérique" réaliseront les actions suivantes :
1. Création des comités et définition de leur mission :
o Mise en place d’un cadre pour les comités "Éthique et Numérique", avec une définition claire de leur composition (cadres des différents services, élu en charge du numérique, responsable du système d’information de la collectivité).
o Missions principales : superviser les usages numériques internes, surveiller l'impact des technologies sur les conditions de travail, et promouvoir des pratiques responsables et éthiques au sein de la collectivité.
2. Analyse des outils numériques et évaluation de leur impact :
o Analyse des outils numériques en cours ou à venir, pour évaluer leur conformité aux principes de la charte et leurs effets sur les conditions de travail des agents.
o Étude des potentiels effets sur la santé mentale et le bien-être au travail pour garantir des pratiques durables et bénéfiques.
3. Veille et ajustement des pratiques :
o Maintien d’une veille interne sur les évolutions des technologies de travail et sur les réglementations touchant à l’éthique numérique, permettant au comité d’anticiper et d’ajuster les usages internes.
o Adaptation continue des recommandations et de la charte en fonction des évolutions technologiques et des besoins des agents