Les données publiques dans les collectivités locales, la frise historique

Retrouvez toute la frise de l’internet citoyen sur https://internetcitoyen.fr/

service-public.fr

Service-public.fr est le site web officiel de l’administration française. Créé par un arrêté du 6 novembre 20001 et rénové en 2009, il est édité par la Direction de l’information légale et administrative (Dila).

Avec Allô service public 3939, il constitue le pôle multicanal de renseignements administratifs géré, dans les services du Premier Ministre, par la Direction de l’information légale et administrative née de la fusion entre les directions des Journaux officiels et de la Documentation française le 11 janvier 20102.

Guichet à distance d’information administrative et d’accès aux démarches en ligne, service-public.fr propose à l’usager un accès aux informations qui lui sont utiles pour connaitre ses droits et réaliser ses démarches : fiches pratiques, questions-réponses, textes de référence, définitions, démarche en ligne ou formulaire, coordonnées et heures d’ouverture du service administratif localement compétent pour renseigner ou pour traiter une démarche administrative.

La Société de la Connaissance est annoncée comme horizon de l’Europe à Lisbonne

La société de la connaissance :

• reprend en partie la notion de société de l’information, désignant une société dans laquelle se généralise la diffusion et l’usage d’informations et qui s’appuie sur des technologies de l’information et de la communication (TIC) à bas coûts.
• met plus largement l’accent, non pas sur les flux d’information et les réseaux qui les supportent, mais sur le savoir, l’expertise, la créativité, l’innovation, la connaissance. La vision est donc plus humaine même si cette société de la connaissance est portée par un développement technique.
• s’intéresse aussi à l’impact, considéré de plus en plus crucial (économie du savoir), de la création et diffusion des connaissances sur le développement économique, par l’intermédiaire de l’intelligence économique dans les entreprises et les territoires.

Dans ce cadre, la stratégie arrêtée au Conseil européen de Lisbonne en mars 2000 désigne un axe majeur de la politique économique et de développement de l’Union européenne.

Des logiciels libres pour les collectivités territoriales

Internet est reconnu par tous comme un atout considérable au service de la vie locale, un outil de communication et d’échanges qui abolit les distances, un outil qui transforme la relation aux temps et aux services. En offrant les mêmes possibilités aux communes urbaines ou rurales, internet est un facteur de développement local, et un espoir d’égalité entre les territoires. Les technologies de l’information sont reconnues comme vecteur de mise en œuvre de nouveaux services pour la population, comme des télé-procédures, des télé- services, des systèmes d’information géographique, qui répondent aux exigences d’une population qui ne peut pas forcément se déplacer à la mairie. Les logiciels libres permettent une mise en place simplifiée et un accès rapide. Le site du Premier ministre, qui lance alors le plan Reso2007, les utilise depuis quelques années et entraine une vague de développement de logiciels mutualisés.

A l’initiative d’élus, de directeurs informatiques et de passionnés, l’association Adullact, dédiée aux logiciels libres pour les collectivités locales, voit le jour pour  constituer, développer et promouvoir un patrimoine commun de logiciels libres métiers dans le secteur public.

1ères licences Creative Commons

Creative Commons propose gratuitement six licences qui permettent aux titulaires de droits d’auteur de mettre leurs oeuvres à disposition du public à des conditions prédéfinies. Les licences Creative Commons viennent en complément du droit applicable, elles ne se substituent pas au droit d’auteur.

Simples à utiliser et intégrées dans les standards du web, ces autorisations non exclusives permettent aux titulaires de droits d’autoriser le public à effectuer certaines utilisations, tout en ayant la possibilité de réserver les exploitations commerciales, les oeuvres dérivées et les conditions de redistribution.

Fondation MOZILLA

La Mozilla Foundation (en français, « Fondation Mozilla ») est un organisme à but non lucratif établi en juillet 2003 pour gérer le développement et assurer la publicité des logiciels libres issus de la suite Mozilla. Elle succède ainsi à Netscape Communications Corporation en tant qu’entité chapeautant mozilla.org. La fondation s’est donné pour mission de « préserver le choix et l’innovation sur l’Internet ».

Partageons la connaissance

Les sites internet ne sont plus seulement des vitrines mais entrent dans une seconde phase, dite Web 2.0, orientée vers la création d’informations par les usagers eux-mêmes qui peuvent participer directement à la production de connaissances via des réseaux horizontaux d’information dits « sociaux » : blogs, fils RSS, réseaux citoyens, etc… Un nouvel écosystème informationnel apparaît.
L’intelligence collaborative se déploie dans une espérance d’intelligence collective. Des médias citoyens libérés des contraintes économiques et publicitaires émergent. Une accumulation des connaissances s’élabore avec Linux pour les logiciels collaboratifs et Wikipédia comme encyclopédie. Avec cette révolution, nous sommes passés à un « troisième degré de la connaissance » où nous savons ensemble ce que les autres savent. Pourtant, la manipulation commerciale ou idéologique par détournement menace, il faut inventer des gardes-fous : internet ça s’apprend, identifier et dater les informations, avoir les clés de la compréhension des données aussi. La licence Créative Commons qui permet la diffusion d’informations sûres et sourcées est enfin transposée dans le droit français. Nombreuses sont les collectivités à s’en emparer pour diffuser les contenus publics, elles ont souvent le même objectif de citoyenneté active que les mouvements associatifs. Elles en permettent le partage et la diffusion par reprise et mutualisation des contenus.

Émergence du crowdsourcing 

Le crowdsourcing, un des domaines émergents de la gestion des connaissances, consiste en l’utilisation de la créativité, de l’intelligence et du savoir-faire d’un grand nombre de personnes, en sous-traitance, pour réaliser certaines tâches traditionnellement effectuées par un employé ou un entrepreneur.

Quelques projets en crowdsourcing :

• Stardust@home ; la NASA demande l’aide du public pour chercher des impacts de poussière spatiale dans un bloc d’aérogel à l’aide d’un microscope virtuel.
• Galaxy Zoo ; projet astronomique en ligne invitant les internautes à collaborer à la classification de plus d’un million de galaxies à partir d’images fournies par le programme Sloan Digital Sky Survey7.
• Le projet Wikipédia et de nombreux wikis associent un très grand nombre de participants qui s’auto-organisent autour de quelques principes fondamentaux…

Apparition des wiki de territoire

Un wiki territorial est un wiki élaborant et hébergeant une base de connaissances liée à un espace géographique : territoire, commune, région. Initiés par une collectivité territoriale, une association ou des bénévoles, ils visent à développer une écriture collaborative sur un territoire.

Cette année-là voit la naissance de :

• Wiki-Brest (créé en mars 2006): Le projet est initié par le service Internet et expression multimédia de la ville de Brest, porté par le Pays de Brest et soutenu financièrement par la Région Bretagne
• WikiToulouse (novembre 2006): projet libre de wiki territorial, géré par des bénévoles

Adoption de la loi HADOPI

La loi Hadopi ou loi Création et Internet, est une loi française qui vise à principalement mettre un terme aux partages de fichiers en pair à pair lorsque ces partages se font en infraction avec les droits d’auteur.

Cette loi comporte six chapitres et deux volets : le volet de riposte graduée et le volet d’amélioration de l’offre licite. La récidive est punie de manière croissante et le législateur parle de « riposte graduée ». Cette loi crée une « Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet » (Hadopi), organisme indépendant français de régulation.

Lancement du site DATA.GOV

En mars 2009, le projet data.gov est lancé, puis en décembre de la même année la Directive du gouvernement ouvert est publiée et pose les trois piliers de la coopération entre l’État et les citoyens qui sont la transparence du gouvernement, la participation et la collaboration.

Vivek Kundra, premier responsable fédéral des systèmes d’informations (Chief Information Officer) dans l’administration Obama, observe que « la libération de ces données a donné naissance à une économie des applications […] on assiste à une explosion de ces communautés de développeurs ».

Lancement du site data.gouv.fr 

À l’instar du data.gouv version US, data.gouv.fr est la plate-forme française de diffusion des données publiques (« Open data ») de l’État français.

Data.gouv.fr est développé par Etalab, une mission placée sous l’autorité du Premier ministre.

Création de l’association OpenData France

L’ouverture des données numériques (en anglais open data) est une tendance qui qui considère l’information publique comme un bien commun  dont la diffusion est d’intérêt public et général.

OpenData France a pour but de regrouper et soutenir les collectivités engagées activement dans une démarche d’ouverture des données publiques et de favoriser toutes les démarches entreprises par ces collectivités dans le but de la promotion de l’open data.

Son but est la mise à disposition de données publiques détenues par les services de l’Etat, les administrations et les collectivités territoriales pour permettre à un large public de les réutiliser. Les données à caractère personnel ou touchant àla sécurité en sont exclues. Elles doivent être brutes, accessibles en ligne et sous des formats ouverts pour en faciliter la réutilisation. Le mouvement s’inscrit dans l’histoire du droit d’accès aux documents administratifs, élargi dès 2005 à celui de la réutilisation des données publiques.

BIG DATA plus de 3 zettaoctets de données mondiales

Les big data, littéralement les grosses données, est une expression anglophone utilisée pour désigner des ensembles de données qui deviennent tellement volumineux qu’ils en deviennent difficiles à travailler avec des outils classiques de gestion de base de données ou de gestion de l’information. L’on parle aussi de datamasse en français par similitude avec la biomasse.

Méga < Giga < Téra < Péta < Exa < Zetta

En 2010, le zetta-octets était atteint (1 zetta-octets = 1 trillion de giga-octets). Nous serons à plus de 7 zettaoctets en 2015.

Villes Internet lance, avec la Datar, l’ATLAAS des services numériques publics et citoyens en France

L’association Villes Internet, avec le soutien de la Datar lance le premier annuaire et atlas numérique de l’Internet citoyen en France : une base de données d’acteurs menant des actions géolocalisées, des acteurs classés selon les services rendus à la population regroupés par grands enjeux de développement.

Plus de 2000 descriptions de services et autant d’établissments publics ou associatifs, permettront à près de 6000 acteurs du secteur de partager leurs projets et de prendre contact pour les faire évoluer.

Le résultat : une nouvelle application de cartographie géographique et thématique intégrée dans un espace en ligne dédié, gérée et mise à jour par les acteurs eux-même avec la médiation de l’équipe de Villes Internet.

Nomination d’un administrateur général des données de l’État

Loi pour une République numérique

La loi pour une République numérique a été promulguée le 7 octobre 2016. Elle prépare le pays aux enjeux de la transition numérique et de l’économie de demain.

En 15 points clés :

1. Ouverture par défaut des données publiques et d’intérêt général
2. Accès sécurisé aux données pour les chercheurs et statisticiens publics
3. Libre accès aux résultats des travaux de recherche publique et autorisation de la fouille de textes et de données
4. Neutralité du net
5. Portabilité des données
6. Loyauté de l’information à destination des consommateurs
7. Protection des données personnelles
8. Pénalisation de la revanche pornographique
9. Mort numérique
10. Droit au maintien de la connexion à Internet
11. Facilitation des campagnes de dons par SMS
12. Accélération de la couverture numérique du territoire
13. Accessibilité du numérique
14. Une stratégie de développement des usages et services numériques à l’échelle 15. Une reconnaissance officielle de l’e-sport en tant que pratique

Le Data Mining dans les campagnes présidentielles

Pour la première fois à l’occasion d’une élection présidentielle française, le Big Data vient au secours des statistiques pour affiner les prédictions sur le résultat final.

Il s’agit de mêler habilement données de recherche sur les gros moteurs type Google (via Google Trends par exemple), sondages d’opinions, publications sur les réseaux sociaux, et analyses socio-économiques.

Selon Science et Avenir, Donald Trump aurait  investi 5 millions de dollars dans cette technologie de Data Management Plateform (DMP). Un dispositif initialement conçu pour les entreprises privées qui a séduit l’actuel président des États-Unis. La méthode consistait à produire des tests sur les réseaux sociaux et, après résultats, à cibler les potentiels indécis.

Mais ces outils de data mining ont un revers: les bots. Ces robots, ou plutôt logiciels d’automatisation d’envoi de publications tendancieuses sur les réseaux sociaux peuvent fausser les analyses de données.

11 plateformes d’ouverture des données publiques dans les territoires français

Les collectivités doivent ouvrir les « données publiques », toutes les informations qu’elles possèdent sauf les données dites « sensibles », dont les données personnelles, sont concernées.

Outre la plateforme d’ouverture des données publiques nationales Etatlab, 11 collectivités ont mis en ligne des plateformes d’accès à des données publiques. L’obligation légale sera effective en octobre 2018, pourtant la majeur partie des collectivités concernées (3500 habitants) déclarent d’ores et déjà ne pas pouvoir investir pour une nouvelle obligation dont les financements ne sont pas assurés.

La publication des données en open data a une finalité : leurs réutilisations par les acteurs publics ou privés et la société civile. Que ce soit sous forme d’application, de service ou d’analyse, que ce soit des entreprises, des associations, des individus ou les collectivités elles-même, les cas de réutilisation sont nombreux et pourtant peu connus. L’Association OpenDataFrance et son partenaire Villes Internet, présente et valorise ces cas de réutilisation.

Révélations Cambridge Analytica / Fake news

Cambridge Analytica est entreprise britannique fondée en 2013, utilisée par Donald Trump durant sa campagne pour la présidentielle de 2016 aux Etats-Unis. Elle a analysé les données de dizaines de millions d’utilisateurs à leur insu. Elle commercialise plusieurs services, comme Siphon (outil d’analyse de l’efficacité des publicités en ligne), Validity (sondage d’opinions à grande échelle), Custom Data Manipulation (visualisation des centres d’intérêts d’un public) et Data Models, qui présente un catalogue de types d’électeurs ou de consommateurs. Ben Carson et Ted Cruz, deux autres candidats républicains, y ont eu recours durant la course à l’investiture en 2015. Cambridge Analytica est accusée d’avoir utilisé des données de 30 à 70 millions d’utilisateurs de Facebook, recueillies sans leur consentement, en passant par un quiz.

En France, plusieurs propositions de loi contre la manipulation de l’information ont été proposées en 2018 pour lutter contre les « fake news », mais les textes ont provoqué un tollé général : nombreux sont les opposants qui jugent ce projet liberticide. Il s’agit avant tout de garantir une information juste pendant les élections, pour éviter les campagnes douteuses basées sur la désinformation.

RGPD

28 mai 2018 : les premiers Etats Généraux de la protection des données personnelles, organisés par l’association Villes Internet et Dijon Métropole, ont eu lieu le jour de l’entrée en vigueur du RGPD.

Reconduits en 2019 et en 2020, ils permettront à l’association de suivre le déploiement des nouvelles obligations qui pèsent sur les collectivités.

Si ces dernières sont censées être en conformité avec le RGPD, force est de constater que ce n’est pas le cas. Pour le numérique et les données personnelles, le passage à l’échelle est un impératif sous-estimé, d’autre part la formation des citoyens à l’utilisation de leurs droits nouveaux est une question centrale.

#Elunum, moteur de recherche de l’action publique

Les membres du réseau Villes Internet ont exprimé leur désarroi fréquent face aux ressources innombrables qui leur sont proposées par des acteurs plus ou moins liés par les valeurs républicaines françaises.

 Cette incertitude qui encombre le temps de la décision, particulièrement pour l’action publique locale, est liée aux risques de la guerre commerciale des données qui produit quotidiennement son lot de manipulation idéologique et de désinformation.

La mission de l’association  Villes Internet est de prévenir ces risques. Elle a choisi de concevoir sur la base des algorithmes du moteur de recherche de Qwant, un moteur de recherche spécialisé, gratuit, libre d’accès, sans publicité, qui respecte la confidentialité, l’impartialité et la neutralité socles de l’action publique.

Les résultats sont optimisés et ciblés sur les thématiques des politiques publiques et de la gestion locale. Cet outil ne se substitue pas aux sites officiels, il en priorise l’usage.

Plusieurs villes ont d’ores et déjà décidé de l’installer par défaut pour le travail des agents publics territoriaux.

Sources de Confiance

Le plugin est un outil conçu pour les agents du secteur public et pour les élus locaux qui leur permet de trouver rapidement l’information publique parmi les autres résultats des moteurs de recherche généralistes.

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