Numérique responsable, le défi écologique

Le numérique responsable est un défi écologique majeur pour les collectivités car l’utilisation croissante des technologies numériques avec les ordinateurs, les smartphones, les serveurs et autres datacenters, a un impact significatif sur l’environnement. 

L’impact écologique du numérique ne fait plus débat

Mandatées en août 2020 par le gouvernement, l’ADEME et l’Arcep ont mené une étude pour préciser l’impact environnemental du numérique en France. Publiée le 19 janvier 2022, elle confirme que les terminaux (et en particulier les écrans et téléviseurs) génèrent l’essentiel des impacts environnementaux (de 65 à 92%), suivi des centres de données (de 4 à 20%) puis des réseaux (de 4 à 13%). Le numérique représente ainsi aujourd’hui 3 à 4 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le monde et 2,5 % de l’empreinte carbone nationale. Si cette part demeure modeste comparativement à d’autres secteurs, la croissance annuelle de la consommation de numérique (volume de données, terminaux, etc.) nous oblige. En effet, la mission d’information du Sénat sur l’empreinte environnementale du numérique – dont le président était le sénateur Patrick Chaize – a conclu en 2020 que les émissions en GES du numérique pourrait augmenter de manière significative si rien n’est fait pour en réduire l’empreinte : + 60 % d’ici à 2040, soit 6,7 % des émissions de GES nationales.

Au-delà des gaz à effet de serre, il faut élargir la question de l’empreinte environnementale du numérique à l’ensemble du cycle de vie des réseaux, des équipements et des terminaux en adoptant une approche multicritères (terres rares, eau, énergie primaire…) mais également leur durée de vie et les conditions de leur recyclage.

La loi REEN, socle fondateur de la stratégie des collectivités

La loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (dite loi REEN) entend faire converger transition numérique et transition écologique. Elle vise à responsabiliser tous les acteurs du numérique : consommateur·trices, professionnel·les du secteur et acteurs publics.

Selon l’article 26 de la REEN, les communes de plus de 50 000 habitants devront définir, au plus tard le 1er janvier 2025, « une stratégie numérique responsable qui indique notamment les objectifs de réduction de l’empreinte environnementale du numérique et les mesures mises en place pour les atteindre ». 

Cette stratégie devait faire l’objet d’un programme de travail préalable élaboré au plus tard le 1er janvier 2023. Cette obligation s’applique aussi aux intercos regroupant plus de 50 000 habitants. Ce programme comprend un bilan de l’impact environnemental du numérique et de ses usages sur le territoire concerné. Il décrit également, sous forme de synthèse, les actions déjà engagées pour l’atténuer le cas échéant. La stratégie numérique responsable comprend, sur la base du programme de travail ainsi établi, les objectifs de réduction de l’empreinte numérique du territoire concerné, les indicateurs de suivi associés à ces objectifs et les mesures mises en place pour y parvenir. Elle détermine les moyens d’y satisfaire. 

Les objectifs de la stratégie peuvent notamment porter sur la commande publique locale et durable, dans une démarche de réemploi, de réparation et de lutte contre l’obsolescence ;la gestion durable et de proximité du cycle de vie du matériel informatique ; l’’écoconception des sites et des services numériques ; la mise en place d’une politique de sensibilisation au numérique responsable et à la sécurité informatique à destination des élus et agents publics ; la mise en place d’une démarche numérique responsable auprès de tous afin de sensibiliser les citoyens aux enjeux environnementaux du numérique et de l’inclusion numérique ; et la mise en place d’une démarche de territoire connecté et durable en lien avec une démarche d’ouverture et de valorisation des données. 

Les Spaser ont du mal à s’imposer

Les schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables, les ­Spaser, sont issus de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et de celle du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Ils déterminent les objectifs de politique d’achat incluant des éléments à dimension écologique et sociale, ­concourant à l’intégration sociale et professionnelle de travailleurs handicapés ou défavorisés. Ils prévoient par ailleurs les modalités de mise en œuvre de ces objectifs et de leur suivi.

Malgré la volonté affichée par les collectivités d’adopter une démarche responsable, la mise en place des Spaser est poussive. Selon le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES), seules 32% des collectivités concernées par l’obligation ont effectivement adopté un SPASER au 1er décembre 2022.

Le programme So.Num, prolongement de la loi REEN

Dans le cadre de la 5ème période des programmes de certificats d’économie d’énergie (CEE), le ministère de la Transition Écologique a proposé une thématique relative à la sobriété électrique du numérique. Le programme So.Num, d’une durée de quatre ans et porté par l’ADEM, a été retenu et bénéficie d’un financement dans le cadre de cet appel à programmes.

So.Num vise à sensibiliser et former les usager·es à la sobriété numérique, à développer et diffuser des outils de mesure de la consommation électrique et des impacts environnementaux, et de développer à grande échelle les opérations de sobriété numérique dans les territoires.

So.Num devrait sensibiliser et former en direct 3 000 enseignant·es du supérieur, 2 000 ambassadeur·rices en entreprises, 650 ambassadeur·rices en collectivités

Dans son dernier rapport (2023), le GIEC rappelle que les émissions de gaz à effet de serre dues aux activités humaines ont réchauffé le climat à un rythme sans précédent : la température de la surface du globe s’est élevée d’ 1,1 °C par rapport à la période pré-industrielle. Quels que soient les scénarios d’émission, le GIEC estime que le réchauffement de la planète atteindra 1,5 °C dès le début des années 2030.

Limiter ce réchauffement à 1,5°C et 2 °C ne sera possible qu’en accélérant et en approfondissant dès maintenant la baisse des émissions pour ramener les émissions mondiales nettes de CO2 à zéro et réduire fortement les autres émissions de gaz à effet de serre. La volonté politique des élu·es est déterminante dans cette marche pour inverser la tendance.